TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2106091_20230127
- Date
- 27 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Barbarin demande au tribunal :
1) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle l'Université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature pour une admission au titre de l'année 2021/2022 en première année de master Psychologie Clinique-Psychocriminologie ;
2) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'admettre en master 1 psychologie clinique et psychocriminologie au titre de l'année universitaire 2021-2022 à compter du jugement à venir ;
3) de mettre à la charge de l'Université Grenoble Alpes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le président de l'université Grenoble Alpes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, et à l'université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 27 janvier 2023.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2023
Référence
ORTA_2106091_20230127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel