TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, le syndicat CFDT Interco 33, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 20 septembre 2021 de rejet du recours gracieux qu'il a introduit le 16 juillet 2021 ; 
 2°) d'annuler l'article 11 de la délibération 2021-242 du conseil métropolitain du 21 mai 2021 ; 
 3°) d'annuler les dispositions de la délibération 2021-242 du conseil métropolitain du 21 mai 2021 instituant une sujétion S2 au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 
 4°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 5 décembre 2022,  Bordeaux Métropole demande dans le dernier état de ses écritures, un sursis à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, le syndicat CFDT Interco 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête au vu de l'arrêt n° 20BX04112 du 15 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements  ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, le syndicat CFDT Interco 33 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat CFDT Interco 33. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CFDT Interco 33 et à Bordeaux Métropole. 
 Fait à Bordeaux, le 25 janvier 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,