TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2106111_20230613
- Date
- 13 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 16 janvier 2023, M. H B, M. E F, M. G F, Mme C F, Mme D J et Mme A I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Famars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé par la société Cellnex le 5 mai 2021 pour l'installation d'un pylône et d'antennes sur un terrain sis 66 rue Roger Salengro. Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 28 février 2023, la commune de Famars conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, Messieurs B et F et Mesdames F, J et I déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Messieurs B et F et de Mesdames F, J et I est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B, Messieurs F, Mme F, Mme J et Mme I. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H B, désigné représentant unique des requérants en application des dispositions des articles R. 751-3 et R. 411-5 du code de justice administrative, à la société Cellnex et à la commune de Famars. Fait à Lille, le 13 juin 2023. Le président de la 5ème chambre, Signé B. CHEVALDONNET La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 juin 2023
Référence
ORTA_2106111_20230613
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel