TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, M. B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, a été produit par le préfet de Maine-et-Loire, qui conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, M. A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. 
 Fait à Nantes, le 21 septembre 2022. 
 Le président, 
 S. DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,