TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 14 octobre 2022, la société Nantes Saint Jacques Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2020 d'un montant total de 14 215 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 3 novembre 2011, la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Nantes Saint Jacques Invest Hôtel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel et à la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 7 septembre 2023. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,