TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, M. B A représenté par Me Guillon, demande au Tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du maire de la commune d'Etoile sur Rhône valant retrait de la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue tacitement le 15 mai 2021 ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Etoile sur Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 10 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Etoile sur Rhône.
Fait à Grenoble le 17 janvier 2023.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2106171