TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a refusé de l'indemniser en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC)  à la suite d'une transfusion sanguine. 
 Par un acte, enregistré le 9 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, déclare ne pas s'opposer au désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -le code de la santé publique ; 
 -le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). 
 Copie pour information en sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie  
 de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 7 juillet 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,