TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en date du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquevaire lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ainsi que la décision du 6 mai 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux du 17 mars 2021 ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Roquevaire d'instruire à nouveau sa demande d'autorisation d'urbanisme déposée le 27 mai 2020 et d'y statuer ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Roquevaire la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, avocate de la SCP Logos, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par l'association du Chat Libre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association du Chat Libre. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association du Chat Libre et à la commune de Roquevaire. 
 Fait à Marseille, le 14 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,