TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. A B, représenté par Me      Desvages, demande au Tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à l'indemniser en réparation de l'aggravation de son préjudice initial lié à la mise en place d'une nouvelle prothèse de hanche ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble et la SHAM à lui rembourser les frais d'expertise s'élevant à 2 940 euros ; 
 3°) de mettre à la charge solidairement du centre hospitalier universitaire de Grenoble et de son assureur la SHAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 10 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier régional de Grenoble.    
 Fait à Grenoble le 24 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2106346