TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 juillet 2021,  
 21 janvier et 8 février 2022, M. D A et Mme B C, représentés par  
 Me Pelgrin, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la decision implicite de rejet opposée à leur recours gracieux en date du 11 mars 2021 par laquelle le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un certificat de non-opposition à declaration préalable relative à l'extension et la rehabilitation du bâti existant et la modification d'ouvertures sur un terrain situé 4 et 6 impasse de la Salette ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Marseille de leur délivrer le certificat de non-opposition à déclaration préalable ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Marseille, conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 15 décembre 2022, M. A et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de M. A et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à Mme B C et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 21 décembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière