TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2106387_20230517
- Date
- 17 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2021, 18 février et 18 avril 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission académique de l'emploi de Versailles a refusé de le réintégrer au sein de l'établissement Saint-Louis Saint-Clément à Viry-Châtillon après une année de disponibilité. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête présentée par M. A. Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles. Fait à Versailles, le 17 mai 2023. La présidente de la 8ème chambre, signé C. Grenier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2106387
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Chronologie de l'affaire
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TA7817 mai 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 mai 2023
Référence
ORTA_2106387_20230517
Données disponibles
- Texte intégral