TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, M. et Mme A B représentés par Me Brosse, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. 
 Par des mémoires enregistrés le 11 février et 28 juin 2022, le directeur spécialisé de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, et à la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est.  
 Fait à Grenoble, le 14 novembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.