TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, M. B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 5 février 2019 portant retrait de son titre de séjour ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023 le préfet des Alpes-Maritimes indique au tribunal que la décision attaquée a été prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Par un courrier, enregistré le 27 juin 2023, M. A, qui indique ne pas vouloir donner suite à son affaire, qui a été portée, par erreur, devant le tribunal administratif de Nice, doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 27 juin 2023, M. A, qui avait saisi par erreur le tribunal administratif de Nice, a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 20 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.