TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2021 par la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie Civil à laquelle il convient de se reporter. 
 Vu le mémoire enregistré le 18 juillet 2023 par lequel la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie Civil se désistent de leur requête, expliquant que les parties ont conclu un protocole transactionnel.  
 Vu le mémoire du Grand Port maritime de Marseille du 26 juillet 2023 portant acception du désistement d'action de la SPIE Batignolles technologies et de la SPIE Batignolles Génie Civil. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SPIE Batignolles technologies et de la SPIE Batignolles Génie civil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SPIE Batignolles technologies, à la SPIE Batignolles Génie civil et au Grand Port maritime de Marseille 
 Fait à Marseille, le 12 octobre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre 
 signé 
 J.- L. Pecchioli 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier.