TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2021 et le 10 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a accordé un permis de construire à M. A, ainsi que le rejet du recours geacieux ; 
 -  de mettre à la charge de M. A la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, M. A conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B à lui verser une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Talloires-Montmin conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, M. A conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête mais maintiennent leur demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais de procès : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2     :Les conclusions des parties présentées au titre des dispositions de l'article       L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B, à la commune de Talloires-Montmin et à M. A. 
 Fait à Grenoble le 28 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2106584