TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. C E et Mme F B, représentés par Me Desportes, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté PC 78398 20 Y0005 du 15 septembre 2020 du maire de la commune des Mesnuls au profit de M. A D et lui accordant permis de construire sur un terrain sis 41, rue de la Millière aux Mesnuls ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune des Mesnuls les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune des Mesnuls, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Piquot-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. E et Mme B la somme de 2 000 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, M. E et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête, sous réserve que la commune se désiste elle-même de ses demandes reconventionnelles. 
 Par un mémoire en date du 5 juillet 2023, la commune des Mesnuls, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Piquot-Joly, accepte le désistement et renonce à toute demande reconventionnelle.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, M. E et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C E, à Mme F B, à M. A D et à la commune des Mesnuls. 
 Fait à Versailles, le 24 août 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. Ouardes 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.