TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Davy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler : 
 - la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a modifié la répartition de son temps de travail et les modalités de prise en charge des frais de déplacement entre son travail et son domicile ; 
 - la décision implicite née le 15 avril 2021 et la décision explicite du 27 avril 2021 du président du conseil départemental de Maine-et-Loire portant rejet de son recours gracieux contre la décision du 17 décembre 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge du département de Maine-et-Loire la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, y compris les conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le département de Maine-et-Loire déclare prendre acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 5 septembre 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,