TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 août 2021, M. B A demande l'annulation de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat du 28 juillet 2021 portant confirmation de sa décision du 24 juin 2021 lui refusant le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " pour le remplacement de sa chaudière, et demande que la prime en litige lui soit attribuée.
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat a informé le tribunal de la suite favorable donnée au recours administratif formé par M. A et du réexamen de sa demande.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".
2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus par un pli recommandé reçu le 29 juin 2023, M. A n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106653 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat.
Fait à Lyon, le 18 septembre 2023.
Le président de la 8ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,