TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 24 août 2021, M. B A, représenté par Me Haudiquet, demande au tribunal d'annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle la commune de Leffrinckoucke a décidé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal de la commune en y ajoutant un article relatif à l'expression des conseillers de l'opposition dans le bulletin municipal.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Leffrinckoucke conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires, enregistré les 18 octobre 2022 et 25 octobre 2022, M. A, représenté par Me Haudiquet, indique se désister de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par des mémoires enregistrés les 18 octobre et 25 octobre 2022, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Leffrinckoucke. 
 Fait à Lille, le 2 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,