TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer les causes et les conséquences du dysfonctionnement des puits géothermiques situés dans les zones d'aménagement concerté du Moulon et de l'Ecole Polytechnique sur le plateau de Saclay. 
 Par une ordonnance du 9 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise et a désigné M. B A en qualité d'expert.  
 Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, déclare se désister de sa requête et demande l'arrêt des opérations d'expertise sans nécessité de désigner un nouvel expert. Un accord est intervenu entre les parties privant la mission d'expertise de son objet. 
 Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay déclare accepter le désistement de la société IDEX Énergies et confirme qu'il n'y a plus lieu à expertise. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Dely, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106701 de la société IDEX Énergies.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société IDEX Énergies, à la société IDEX Réseaux 8, à la société EGIS Projects, à l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, à la société GEOFLUID, à la société ANTEA France, à la société GOETHER et à la société SAFEGE.  
 Fait à Versailles, le 17 juin 2024.  
 La première vice-présidente, 
 Signé 
 I. Dely 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.