TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 26 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2021, la société Ralf et M. A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société Ralf et M. A 10 rue du Marché à Nanterre dans un délai de cinq jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nanterre la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie en application des dispositions des articles L.723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale. 
 Par ordonnance du 21 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023.  
 Par un mémoire du 21 juin 2023, la société Ralf et M. A ont déclaré se désister de l'instance ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le courrier susmentionné la société Ralf et M. A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ralf et M. A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Ralf et M. A et à la commune de Nanterre. 
 Fait à Cergy, le 26 juin 2023. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  21068162