TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 24 octobre 2023, l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière, représentée par Me Leraisnable, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de Nantes Métropole refusant d'engager les démarches administratives et techniques afin de régulariser la situation de l'étang de La Cholière ainsi que du cours d'eau qui le traverse et d'assurer leur gestion ; 
 2°) d'enjoindre à Nantes Métropole d'engager des démarches administratives et techniques afin de régulariser la situation de l'étang de La Cholière ainsi du cours d'eau qui le traverse et d'assurer leur gestion, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de Nantes Métropole le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, Nantes Métropole conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière et à Nantes Métropole. 
 Copie sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 9 avril 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,