TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 7 juin 2022, M. B A, dans le dernier état de ses écritures, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il fait valoir qu'il repris l'instruction de sa demande.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".  
 2. Par une décision du 11 août 2022 postérieure à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Nantes, le 4 juillet 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,