TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat apicole de la région lilloise, représenté par Me Deharbe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la commune de Roubaix a rejeté le recours gracieux formé le 4 juin 2021 contre l'arrêté n° 2021 A 3145 du 16 avril 2021 du maire de Roubaix relatif aux modalités d'implantation et de détention de ruches sur le territoire de ladite commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Roubaix conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la commune de Roubaix demande au tribunal la réouverture de l'instruction pour permettre aux parties de trouver une solution amiable. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2024, le syndicat apicole de la région lilloise, représenté par Me Deharbe, déclare se désister de l'instance engagée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat apicole de la région lilloise demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la commune de Roubaix a rejeté le recours gracieux formé le 4 juin 2021 contre l'arrêté n° 2021 A 3145 du 16 avril 2021 du maire de Roubaix relatif aux modalités d'implantation et de détention de ruches sur le territoire de ladite commune. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2024, le syndicat apicole de la région lilloise déclare se désister de l'instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat apicole de la région lilloise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat apicole de la région lilloise et à la commune de Roubaix. 
 Fait à Lille, le 2 février 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,