TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit de sa propriété ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune des Belleville une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie en application des dispositions des articles L. 723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale. 
 Le 30 août 2022 le conseil de M. A a transmis au tribunal l'accusé de réception d'une requête introduite au nom de celui-ci devant le tribunal administratif de Grenoble.  
 Par une lettre en date du 6 septembre 2022, le tribunal a demandé à Me Adeline-Delvolvé, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête de M. A dans le délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait réputé s'en être désisté. 
 Par une lettre en date du 12 septembre 2022, M. A a confirmé le désistement de de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par une lettre, enregistrée le 12 septembre 2022, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Versailles, le 12 mai 2023. 
 La présidente du tribunal,  
 Signé 
 J. Grand d'Esnon 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.