TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 août 2021, M. D B, représenté par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013055 21 00265P0 déposée par M. C A, en date du 17 mars 2020 et pris par l'adjointe déléguée à l'urbanisme et au développement harmonieux de la ville pour le maire de la commune de Marseille ;  
 2°) de condamner in solidum la commune de Marseille et les époux A à lui verser la somme 2 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, M. C A, représenté par Me Cezilly, conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La commune de Marseille a déposé des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2021.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, M. D B, représenté par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. D B, à la commune de Marseille et à M. C A. 
 Fait à Marseille, le 17 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,