TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2021, le 20 avril 2022, et le 15 juillet 2022, M. A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence en date du 1er avril 2021 portant retrait de la décision de non-opposition, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 15 juin 2022 et 21 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme C la somme demandée par la commune d'Aix-en-Provence au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 5 mai 2025. 
 Le président, 
 signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.