TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 mai 2021, le 12 juillet 2021 et le 23 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France à lui verser la somme de 40 053,89 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 25 janvier 2021 et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la chambre de métier et de l'artisanat de la région Île-de-France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2022 et le 13 décembre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, représentée par la Selarl Avoxa Nantes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. D'une part, par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France a déclaré accepter ce désistement. Cette acceptation équivaut au désistement de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France des conclusions qu'elle avait formées au titre des frais d'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France de ses conclusions relatives aux frais d'instance. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 N. Ribeiro-Mengoli 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.