TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande indemnitaire préalable en date du 25 mars 2021 visant au paiement des conséquences directes et indirectes qu'elle a supportées du fait de la réalisation de travaux par la région et des désordres qui en ont résulté ; 
 2°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser une somme totale de   
 1 232 609,24 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 29 mars 2021, en paiement des conséquences directes et indirectes qu'elle a supportées du fait de la réalisation de travaux par la région et des désordres qui en ont résulté ; 
 3°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, l'association UCPA Spot Loisirs a déclaré se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la région Ile-de-France a déclaré accepter le désistement de l'association requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de l'association UCPA Sport Loisirs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association UCPA Sport Loisirs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association UCPA Sport Loisirs et à la région Ile-de-France. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,