TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Goutail, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté son recours hiérarchique du 2 avril 2021 contre la décision du 4 février 2021 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire du 4 septembre 2020 au 14 juin 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 22 février 2023, Mme A a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.  
 Fait à Paris le 21 mars 2023. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.