TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la commune de Sevran l'a placée en disponibilité d'office pour la période du 16 septembre 2019 au 15 septembre 2020 avec absence de rémunération et cessation du bénéfice de ses droits à l'avancement et à la retraite ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 8 février 2021 ;  
 2°) de condamner la commune de Sevran à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices ;  
 3°) d'enjoindre à la commune de Sevran de " fixer son statut administratif " ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Sevran la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner actes des désistements ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Sevran.  
 Fait à Montreuil, le 4 novembre 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.