TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2107253_20230310
- Date
- 10 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission disciplinaire de l'université de Lille lui a infligé la sanction d'exclusion de l'université de Lille pour une durée de 6 mois avec sursis. Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le président de l'université de Lille conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 8 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements. ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Lille. Fait à Lille, le 10 mars 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V. MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 mars 2023
Référence
ORTA_2107253_20230310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel