TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Combloux a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 - d'enjoindre à la commune de lui délivrer, dans un délai d'un mois, le permis de construire sollicité ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Combloux la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Combloux conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Combloux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme B et renonce à sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la commune de Combloux. 
 Fait à Grenoble le 12 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107255