TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence préfet du Rhône de lui refuser sa demande de regroupement familiale en date du 16 juillet 2019 au bénéfice de son épouse ;  
 2°) d'enjoindre à titre principal le préfet du Rhône de faire droit à la demande de regroupement familial en faveur de son épouse Mme D et à titre subsidiaire de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir.  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier communiqué aux parties le 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a informé les parties qu'un moyen d'ordre public relatif à la tardiveté de la requête introduite est susceptible d'être soulevé.  
 Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022 M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 30 novembre 202Le président de la 4ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier