TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel établi le 6 mai 2021 ainsi que la décision par laquelle le directeur de la police aux frontières de la zone sud-est a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de faire procéder à un nouvel entretien professionnel au titre de l'année 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; ()". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 septembre 2022, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur de la police aux frontières de la zone sud-est. 
 Fait à Lyon, le 29 septembre 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,