TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler ou de corriger la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive (PACA 20 2600063460 et PACA 20 2600063463) auxquelles il a été assujetti ; 
 2°) d'enjoindre à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône de rembourser les sommes indues dans le cadre du paiement des factures PACA 19 2600000251 et PACA 2600000250. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 27 octobre 2022.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,