TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, M. C A et M. D A représentés par Me Almodovar, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Valence solidairement avec son assureur, la  société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les indemniser du préjudice subis du fait du décès de M. E A ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valence et de son assureur la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2021, la CPAM du Puy de Drôme, agissant pour le compte de la CPAM de la Drôme, indique au tribunal de pas vouloir intervenir dans la présente instance. 
 Par acte enregistré le 17 juin 2022, Mme B A, M. C A et M. D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de Mme B A, de M. C A et de M. D A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B A, de M. C A et de M. D A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, à la MGEN section de la Drôme, au centre hospitalier de Valence et à la société hospitalière d'assurances mutuelles.    
 Fait à Grenoble le 31 août 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107377