TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'Association flainoise, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal  de prononcer la nullité du contrat de concession relatif à la construction, au financement, à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance de la liaison en transport par câble Funiflaine entre la vallée de l'Arve et la station de Flaine, et les aménagements connexes conclue le 11 juin 2021 ; de condamner le syndicat mixte à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.   
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 août 2022, le Syndicat mixte Ouvert Funiflaine, par son conseil, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2022, l'Association flainoise déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de l'Association flainoise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Association flainoise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association flainoise, au Syndicat mixte Ouvert Funiflaine ainsi qu'à la société du Téléphérique Funiflaine. 
 Fait à Grenoble le 20 janvier 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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