TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 23 juin 2022, M. B a déclaré se désister se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Bachet et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 11 juillet 2022.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,