TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 22 juillet 2021, M. A B, représenté par Me Moutet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant ce qu'il soit habilité à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivre une habilitation de circuler en zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article    L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de police de Paris conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du                       6 mai 2021, qui a été abrogé par un arrêté du 7 juin 2022 de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
       
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police de Paris. 
 Fait à Montreuil, le 4 juillet 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.