TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2107536 du 15 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de Mme D F et M. C F, représentés par Me Filly, prescrit une expertise confiée à Mme G A, experte. 
 Par une ordonnance du 7 novembre 2022, le président du tribunal administratif de 
 Cergy-pontoise a désigné M. B E en remplacement de Mme G A. 
 Par un courrier du 31 janvier 2023, Mme D F et M. C F, représentés par Me Filly, informent le tribunal ne plus poursuivre les opérations d'expertise. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme et M. F déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Le désistement de Mme et M. F est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D F, à M. C F, au groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, à l'assistance publique-hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et à M. B E, expert.  
 Fait à Cergy, le 12 avril 2023 
 Le premier vice-président,  
 Juge des référés, 
 Signé  
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous 
 commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les 
 parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107536