TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'association Foire du Dauphiné-Romans représentée par Me Boulloud, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a interdit la foire du Dauphiné sur le site du parc des expositions de Romans-sur-Isère ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. 
 Par acte enregistré le 10 octobre 2024, l'association Foire du Dauphiné-Romans déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de l'association foire du Dauphiné-Romans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Foire du Dauphiné-Romans.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à l'association Foire du Dauphiné-Romans et au préfet de la Drôme.    
 Fait à Grenoble le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107593