TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 28 août 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Digne les Bains l'a radié des cadres à compter du 14 février 2021.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le Centre hospitalier de Digne les Bains, représenté par Me Michel, conclut au non-lieu à statuer. 
 . 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (  ) peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ( ) ". 
 2. Par une décision du 29 novembre 2021, le directeur du Centre hospitalier de Digne les Bains a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée. Dès lors, les conclusions de Mme B tendant à son annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu par suite de statuer sur sa requête.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre hospitalier de Digne les Bains. 
 Fait à Marseille, le 16 octobre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre,  
 signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,