TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 août 2021 et   
 1er septembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne le 26 juillet 2021 en vue du recouvrement de la somme de 2 444,76 euros au titre d'un trop-perçu de prime d'activité et de revenu de solidarité active. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 28 janvier 2023 et 3 février 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la caisse d'allocations familiales du   
 Val-de-Marne a déclaré se désister de son action en recouvrement à l'encontre de Mme B et conclut au non-lieu de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 221-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre des solidarités et de la santé et au département du Val-de-Marne.  
 Copie en sera adressée à caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. 
 Le président de la 8e chambre, 
 J-Ch. Gracia 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé et à la préfète du Val-de-Marne, chacun en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pouvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,