TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Valence a décidé de la suspendre de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions définies par le décret n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; d'ordonner le paiement intégral de ses salaires, la reprise de son avancement, de ses droits à ancienneté, de ses droits à congés payés à compter du 15 septembre 2021, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; de condamner le Centre Hospitalier de  Valence à lui payer une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux par elle subis du fait de l'atteinte à son traitement  ainsi qu'une la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 janvier 2022 puis le 6 mai 2022, le Centre Hospitalier de Valence, par son conseil, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Centre Hospitalier de Valence. 
 Fait à Grenoble le 13 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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