TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril 2021, 21 septembre 2021, 10 février 2022, et 30 juin 2023, la SCI Assur immeuble, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 66, rue de Taitbout à Paris (75009) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 14 septembre 2021, 8 décembre 2022, et 4 mars 2024, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses et s'en remet à la sagesse du tribunal quant aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCI Assur immeuble déclare se désister de sa requête. 
 La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la SCI Assur immeuble déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Assur immeuble. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Assur immeuble, au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 16 avril 2024. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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