TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et 8 mars 2022, le syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers, représenté par Me Bracq, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler le permis de construire initial PC n° 073 015 21 M1030 du16 juin 2021 et le permis de construire modificatif PC n° 073 015 21 M1030-M01 du 11 janvier 2022 que le maire de la commune de Les Allues a accordé à la SCI Bouche Surprise, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la SCI bouche surprise représentée par Me Pinot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de cette requête comme étant infondée, à titre très subsidiaire de prononcer un sursis à statuer sur le fondement des articles L.600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.76-1 du code de justice administrative  
 Par acte enregistré le18 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires les grands sorbiers déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la commune des Allues déclare accepter le désistement et demande au tribunal de dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. L'acceptation du désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers par la commune des Allues équivaut au désistement des conclusions présentées par celle-ci à son encontre. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers et des conclusions de la commune des Allues. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers, à la commune des Allues et à la SCI Bouche Surprise.    
 Fait à Grenoble le 31 août 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107790