TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire et l'ensemble des décisions successives de retrait de points qui y sont récapitulées ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer le permis de conduire invalidé en reconstituant le capital de points décidé par le tribunal, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision référencée " 48 SI " et contre le retrait de points consécutif à l'infraction relevée le 6 juin 2020 et, au rejet du surplus de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 10 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 novembre 2021, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Marseille, le 21 février 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 A. Menasseyre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,