TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil demande au tribunal : 
 1°) d'annuler deux arrêtés du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du cycle de l'eau (SIARCE) en date des 7 et 8 juillet 2021, relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour des montants respectifs de 76 680 euros et 25 980 euros ; 
 2°) de prononcer le dégrèvement de ces sommes. 
 Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ( ) ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil et au Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du cycle de l'eau. 
 Fait à Versailles, le 6 janvier 2023. 
    La présidente de la 9ème chambre, 
 signé 
 Naïla BoukhelouaLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.