TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 avril et 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la société Teycpac-H-Italie, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération de la ville de Paris n°2018 DFA 4 relative à la fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018 ; 
 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 48, rue Cambon à Paris (75001) ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 2 septembre 2021, 16 mars 2022 et 31 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses et s'en remet à la sagesse du tribunal quant aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la société Teycpac-H-Italie déclare se désister de sa requête.  
 La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la société Teycpac-H-Italie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Teycpac-H-Italie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Teycpac-H-Italie, à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024.  
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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